1. Objet

Les présentes co>nditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site internet du collectif Servir et unir (le « Site »). Toute personne qui accède au Site est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par le collectif Servir et unir, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance, mises à jour) ou indépendante de sa volonté.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'être par son titulaire.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur vos droits, consultez les mentions légales.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.